Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative à la rentrée scolaire, permettant aux salariés de s’absenter pour la rentrée scolaire de leurs enfants.
Des aménagements peuvent toutefois être prévus.
Il convient dans un premier temps de se référer à votre convention collective car certaines contiennent des dispositions portant sur la rentrée scolaire et notamment, sur les autorisations d’absences. Vous devez également consulter les éventuels accords d’entreprise traitant de cette thématique.
À défaut, si le salarié vous demande l’autorisation de s’absenter ou d’arriver en retard, vous pouvez la lui octroyer ou lui refuser.
Dans cette seconde hypothèse :
Vous serez en droit de sanctionner le salarié qui n’obéit pas à votre refus,
Le salarié peut demander à prendre un jour de congé payé ou de RTT.
Attention, si vous avez accordé des autorisations d’absences ou de retards les années précédentes, il existe un usage que vous devez alors respecter. Si vous ne souhaitez plus l’appliquer lors des prochaines rentrées scolaires, l’usage devra être dénoncé selon une procédure particulière.
Dans tous les cas, le salarié doit vous avertir au moins 48 heures à l’avance, mais vous pouvez bien sur déroger à ce délai.
Mieux vous informer, nous rapprocher de vous
et encore mieux vous conseiller. Notre spécialiste social reste à votre écoute !
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